Politique de confidentialité

1. En résumé

Quatre engagements, vérifiables dans le reste de cette page :

• Aucune publicité, aucun traçage. L'application ne contient aucun mouchard publicitaire ni outil de mesure d'audience. Nous ne savons pas quels écrans vous consultez.
• Aucune revente, aucun partage commercial. Vos trajets et vos tracés ne sont ni vendus, ni loués, ni transmis à qui que ce soit à des fins commerciales.
• Hébergement en France. Vos données de compte, de trajets et vos tracés sont stockés dans la région europe-west9, à Paris.
• Aucun cookie de suivi. Les deux seuls cookies déposés servent à vous garder connecté.

Ces engagements portent sur ce que nous faisons, pas seulement sur ce que nous promettons : la section 7 énumère nommément toutes les entreprises qui peuvent techniquement voir une donnée vous concernant. Il n'y en a pas d'autres.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement, au sens du Règlement général sur la protection des données (RGPD), est :

Responsable : Lucky Lebeurre
Statut : Entrepreneur individuel (micro-entreprise)
SIRET : 949 879 969 00028
Adresse : 139 rue Duguesclin, 69006 Lyon, France
Contact : contact@indik.expert

La présente politique couvre l'application IndIK, le site indik.expert et l'espace client app.indik.expert.

La taille de la structure et la nature des traitements ne rendent pas obligatoire la désignation d'un délégué à la protection des données. Les demandes relatives à vos données sont traitées à l'adresse ci-dessus.

3. Données collectées

Nous ne collectons que ce qui sert à faire fonctionner le service. Rien n'est collecté « au cas où ».

3.1 Votre compte

• Numéro de téléphone mobile — c'est votre identifiant de connexion. Il n'y a pas de mot de passe : vous vous authentifiez par un code reçu par SMS.
• Prénom, pour vous contacter, personnaliser vos exports et votre expérience d'utilisation.
• Origine de votre inscription (application ou site web) et, si vous avez répondu à la question facultative posée à l'inscription, la façon dont vous avez connu IndIK.

3.2 Vos véhicules et vos trajets

• Véhicules : type, puissance fiscale, motorisation. Ces éléments déterminent le barème appliqué.
• Trajets : date, heures de départ et d'arrivée, distance, adresses de départ et d'arrivée, motif et caractère professionnel ou personnel.
• Tracés GPS, pour les trajets enregistrés en suivi : la suite des positions relevées pendant le déplacement.
• Adresses favorites et motifs enregistrés, que vous créez pour aller plus vite à la saisie.
• Identifiant technique du Tag apparié, s'il y en a un, pour reconnaître votre boîtier et lui seul.

3.3 Votre abonnement

• État de l'abonnement : formule, date de début, date d'échéance, statut.
• Commande et livraison, si vous avez commandé un Tag : nom, adresse postale de livraison.
• Facturation : les éléments nécessaires à l'établissement des factures. Les données de carte bancaire ne nous parviennent jamais — elles sont transmises directement à notre prestataire de paiement.

3.4 Données techniques

• Journaux serveur : horodatage, type de requête et données techniques associées, conservés à des fins de sécurité et de diagnostic.
• Signaux anti-abus produits par le mécanisme d'attestation d'application, qui vérifie que les requêtes proviennent bien de l'application authentique et non d'un script.
• Dates d'affichage du bandeau d'avis, pour ne pas vous reposer la même question trop souvent.

3.5 Ce que nous ne collectons pas

Ni identifiant publicitaire, ni statistiques d'usage, ni carnet d'adresses, ni contenu de vos photos, ni identité de vos contacts. Nous ne savons pas quelles fonctions de l'application vous utilisez le plus.

4. Pourquoi, et sur quelle base

Chaque traitement répond à une finalité précise et repose sur une base légale identifiée :

• Créer et gérer votre compte, vous authentifier — exécution du contrat.
• Enregistrer vos trajets, calculer vos indemnités, produire vos exports — exécution du contrat.
• Accéder à votre position pendant un enregistrement — votre consentement, donné par l'autorisation de localisation d'iOS et révocable à tout moment.
• Gérer votre abonnement, traiter votre commande, vous livrer — exécution du contrat.
• Émettre et conserver vos factures — obligation légale.
• Répondre à vos demandes de support — exécution du contrat et intérêt légitime à vous aider.
• Assurer la sécurité du service et prévenir la fraude — intérêt légitime, celui de protéger le service et ses utilisateurs.
• Comprendre comment vous nous avez connus — votre consentement : la question est facultative et vous pouvez ne pas y répondre.

Nous ne prenons aucune décision automatisée produisant des effets juridiques à votre égard, et ne réalisons aucun profilage.

5. Localisation et Tag

5.1 Quand la position est relevée

La position n'est relevée que pendant un enregistrement de trajet. L'application n'a aucune raison de vous suivre en dehors, et ne le fait pas.

iOS distingue deux niveaux d'autorisation :

• « Lorsque l'app est active » : suffisant pour un enregistrement lancé et suivi à l'écran.
• « Toujours » : nécessaire pour que l'enregistrement se poursuive téléphone verrouillé ou application fermée — sans quoi un trajet s'interrompt dès que vous rangez votre téléphone.

Vous pouvez modifier ou retirer cette autorisation à tout moment dans les réglages de votre iPhone. Le retrait n'entraîne aucune perte de données déjà enregistrées : seuls les futurs enregistrements automatiques cessent.

5.2 Ce que devient un tracé

Un tracé est rattaché à votre compte, stocké en France, et accessible à vous seul. Il n'est jamais agrégé à ceux d'autres utilisateurs, jamais analysé à des fins statistiques, jamais transmis. Supprimer un trajet supprime son tracé ; supprimer votre compte les supprime tous.

5.3 Le Tag ne vous suit pas

Le IndIK Tag est un déclencheur, pas un traceur. Il ne contient ni GPS, ni carte SIM, ni mémoire de trajets. Il émet en Bluetooth un signal de proximité que votre iPhone reconnaît, et rien d'autre. Il ne calcule aucune position, n'enregistre rien, et ne communique avec personne d'autre que votre téléphone.

Une conséquence concrète : le Tag ne peut pas être utilisé pour vous localiser, ni par nous, ni par un tiers, ni par un employeur.

6. Cookies

Le site indik.expert ne dépose aucun cookie de mesure d'audience ni de publicité. Il n'y a donc aucun bandeau de consentement à afficher : il n'y a rien à consentir.

L'espace client app.indik.expert dépose deux cookies, tous deux strictement nécessaires à la fourniture du service que vous demandez, et à ce titre exemptés de consentement (article 82 de la loi Informatique et Libertés) :

• __session — votre session de connexion, signée par le serveur et inaccessible au code de la page. Durée : 14 jours. Sans lui, il faudrait vous reconnecter à chaque page.
• __signed_in — un simple marqueur indiquant qu'une session est en cours, pour éviter d'afficher une page périmée après un retour en arrière du navigateur. Il ne contient aucune information vous concernant. Durée : 14 jours.

Vous déconnecter les supprime. Nos hébergeurs peuvent par ailleurs déposer des cookies techniques de sécurité destinés à distinguer un visiteur d'un robot ; ils ne servent à aucun suivi et ne sont pas exploités par nous.

7. Qui y a accès

En dehors de vous, seules les entreprises listées ci-dessous peuvent techniquement accéder à une partie de vos données, chacune pour une tâche précise et sans droit de les utiliser à d'autres fins. Toutes sont liées par un contrat conforme à l'article 28 du RGPD.

Google Ireland Limited (Firebase)

Authentification par SMS, base de données, traitements serveur, protection anti-abus.
Siège : Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande
Traitement : Région europe-west9 (Paris, France)

Stripe Payments Europe, Limited

Paiements et facturation des commandes passées sur le web.
Siège : 1 Grand Canal Street Lower, Grand Canal Dock, Dublin, D02 H210, Irlande
Traitement : Union européenne
Encadrement : Transferts éventuels vers Stripe, Inc. (États-Unis) encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne

RevenueCat, Inc.

Suivi technique de l'état des abonnements (aucune donnée de paiement).
Siège : 633 Taraval Street #4, San Francisco, CA 94116, États-Unis
Traitement : États-Unis
Encadrement : Clauses contractuelles types de la Commission européenne

Apple Distribution International Ltd.

Distribution de l'application et encaissement des abonnements souscrits depuis l'App Store.
Siège : Hollyhill Industrial Estate, Hollyhill, Cork, Irlande
Traitement : Union européenne

Cette liste est exhaustive. Nous ne travaillons avec aucune régie publicitaire, aucun courtier en données, aucun prestataire de mesure d'audience.

Vos données peuvent par ailleurs être communiquées à une autorité judiciaire ou administrative si la loi nous y oblige. Le cas échéant, nous nous limitons strictement à ce qui est demandé.

7.1 Transferts hors de l'Union européenne

Le cœur de vos données — compte, véhicules, trajets, tracés — est stocké en France et n'en sort pas.

Deux prestataires sont établis aux États-Unis ou peuvent y transférer certaines données : le suivi de l'état des abonnements et, le cas échéant, des éléments de paiement. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne, complétées le cas échéant par l'adhésion du prestataire au cadre de protection des données UE–États-Unis. Ils portent sur des données limitées — jamais sur vos trajets ni sur vos tracés.

8. Durées de conservation

• Compte, véhicules, trajets, tracés : conservés tant que votre compte existe. Vous en gardez la maîtrise et pouvez les supprimer à tout moment, un par un ou d'un bloc.
• Compte supprimé : les données sont effacées sans délai. La suppression est définitive et nous ne pouvons pas les restaurer. Votre numéro de téléphone reste rattaché à vos factures (conservées dix ans, voir ci-dessous) et à votre Tag : si vous revenez avec le même numéro, vous les retrouvez.
• Compte inactif : après trois années consécutives sans connexion, nous vous prévenons puis supprimons le compte et les données associées.
• Factures et pièces comptables : dix ans, comme l'impose l'article L123-22 du code de commerce. Cette durée s'applique même après la suppression du compte : nous ne pouvons pas y déroger.
• Éléments de commande et de livraison : le temps nécessaire au traitement, puis le temps des garanties légales applicables au Tag.
• Journaux techniques : douze mois au plus.

Pensez à vos justificatifs avant de supprimer votre compte. L'administration fiscale peut vous réclamer les pièces justifiant vos indemnités plusieurs années après votre déclaration. Exportez vos récapitulatifs et conservez-les de votre côté : une fois le compte supprimé, nous n'avons plus rien à vous transmettre.

9. Sécurité

Nous mettons en œuvre les mesures suivantes pour protéger vos données :

• chiffrement de toutes les communications (HTTPS) et chiffrement des données au repos chez l'hébergeur ;
• règles d'accès à la base de données interdisant à un compte de lire ou modifier les données d'un autre ;
• attestation d'application, qui rejette les requêtes ne provenant pas de l'application authentique ;
• authentification sans mot de passe : il n'y a pas de mot de passe à voler ni à réutiliser ailleurs ;
• session serveur signée, révocable à la déconnexion ;
• aucune donnée de carte bancaire dans nos systèmes ;
• sauvegardes régulières.

Aucun dispositif n'est infaillible. En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits, nous vous en informerions et notifierions la CNIL dans les conditions prévues par le RGPD.

10. Vos droits

Vous disposez, sur vos données, des droits suivants :

• Accès — savoir quelles données nous détenons et en obtenir une copie.
• Rectification — corriger ce qui est inexact. La plupart des informations sont directement modifiables dans l'application.
• Effacement — supprimer vos données, en supprimant votre compte depuis l'application ou votre espace client, ou en nous écrivant.
• Portabilité — récupérer vos données dans un format réutilisable. Les exports PDF et tableur de l'application y répondent directement.
• Limitation et opposition — demander la suspension d'un traitement, ou vous opposer à un traitement fondé sur notre intérêt légitime.
• Retrait du consentement — à tout moment, sans que cela remette en cause ce qui a été fait avant. Pour la localisation, cela se fait dans les réglages de votre iPhone.
• Directives post mortem — définir le sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, écrivez à contact@indik.expert. Nous répondons sous 5 jours ouvrés, et en tout état de cause dans le délai d'un mois prévu par le RGPD. Une justification d'identité peut vous être demandée en cas de doute raisonnable.

Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.

10.1 Mineurs

Le service s'adresse à des personnes majeures. Il n'est ni conçu ni destiné aux mineurs, et nous ne collectons pas sciemment leurs données. Si vous constatez qu'un compte a été créé par un mineur, signalez-le-nous : nous le supprimerons.

10.2 Modifications

Cette politique peut évoluer, notamment si le service change. En cas de modification substantielle, vous en serez informé dans l'application ou par email avant sa prise d'effet. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.